Modèle Contrat De Travail étudiant
Cdd avec un étudiant vacances scolaires ou universitaires.
Modèle contrat de travail étudiant. Bien qu il n existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants il est indispensable pour l étudiant d établir un contrat de travail cdi ou cdd à temps plein ou temps partiel en bonne et due forme puisque c est celui ci qui assurera le versement d un salaire et le protégera en cas d accident du travail. Loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail titre vii. à l exception que quelques petits.
L etudiant informe l employeur de tout travail invention découverte ou amélioration brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel en ce compris le droit d auteur ou non qu il pourrait créer concevoir ou réaliser soit seul soit en collaboration avec d autres en ce compris et sans y être limités tous documents dessins plans projets modèles. Son exécution entraîne un certain nombre d obligations tant pour le salarié que pour l employeur. 15 heures la 1.
L élève étudiant couvert par ce type de contrat bénéficie des mêmes conditions de travail que les salariés de l entreprise. Pour en savoir plus consultez le site web du m inistère du travail. Comme tous les cdd il doit être conclu par écrit.
Le contrat de travail avec l élève étudiant est conclu sous la forme d un contrat à durée déterminée cdd. Comment modifier le modèle. Le plus souvent le contrat de travail doit être écrit.
Textes de référence. Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d étudiants du champ d application du titre vi de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Vous remplissez un formulaire.
Connectez vous pour télécharger le modèle. Sur un mois l élève étudiant peut donc travailler. 1254 20 du code du travail.
L absence de contrat écrit et d indication du motif de recours ainsi que la non transmission d un exemplaire du contrat au. Au terme du contrat avec un étudiant l indemnité de fin de contrat n a pas à être versée sauf convention collective plus favorable.
