Modele Lettre Notaire
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Les frais de notaires sont constitués de droits taxes reversées au trésor public de débours frais professionnels et d une rémunération fixée par la loi mais également d honoraires libres pour les activités notariales non tarifées par décret. Le cas échéant le testament doit nécessairement être manuscrit rédigé avec des formules claires et sans ambiguïté. Modèle de document juridique conçu par des avocats si vous cherchez à acheter un bien immobilier terrain appartement maison vous avez la possibilité de faire mention de votre notaire dans votre lettre.
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